Mentions légales

1) Éditeur du site

• Nom du site : CJ PROCESS
• URL : https://www.cjprocess.fr (site vitrine)
• Éditeur : CJ PROCESS
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 2000€
• Siège social : 13 Uffel, 01590 Dortan, France
• Activité : Conception/fabrication de machines spéciales. Activité exclusivement B2B (aucune vente au consommateur).
• RCS : Bourg-en-Bresse n° 832 805 824
• SIREN/SIRET : 832 805 824 / 832 805 824 00014
• TVA intracommunautaire : FR27 832 805 824
• Directeur de la publication : Christophe JEANJACQUES, Président
• Contact : contact@cjprocess.fr – +33 6 78 08 24 59

2) Hébergement

• Hébergeur : IONOS (1&1 IONOS SE)
• Site web : ionos.fr
• Support : Assistance IONOS

3) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, architecture, ainsi que le code) présents sur le site CJ PROCESS sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite. Les marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4) Données personnelles (RGPD)

• Responsable de traitement : CJ PROCESS (coordonnées indiquées ci‑dessus).
• Finalités : gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ou par email, échanges et suivi de projets B2B, prospection B2B raisonnable, obligations administratives, comptables ou légales.
• Bases légales : exécution de mesures précontractuelles et/ou du contrat (demandes de devis, projets), intérêt légitime de CJ PROCESS à développer son activité B2B et à assurer le suivi de la relation, respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, etc.).
• Données collectées : identité (nom, prénom), coordonnées professionnelles (email, téléphone, société, fonction), contenu des messages et échanges, éléments nécessaires au traitement du projet. Aucune donnée de navigation issue de cookies n’est exploitée à des fins de mesure d’audience ou de profilage.
• Destinataires : personnel habilité de CJ PROCESS et, le cas échéant, prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site, tenus à une obligation de confidentialité ; autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.
• Durées de conservation : les données liées aux demandes de contact et à la prospection B2B sont conservées pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier échange actif, sauf conclusion d’un contrat ou obligations légales imposant une durée plus longue (par exemple, obligations comptables).
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, dans les limites prévues par le RGPD.
• Exercer vos droits : vous pouvez écrire à contact@cjprocess.fr ou à l’adresse postale de la société en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité.
• Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
• Transferts hors UE : à ce jour, CJ PROCESS ne réalise pas de transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, à défaut d’y être contraint par un prestataire ou une obligation légale. Si cela devait évoluer, des garanties appropriées seraient mises en place et cette page serait mise à jour.
• Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.

Délégué à la protection des données (si nommé) : le cas échéant, ses coordonnées seront précisées sur cette page.

5) Cookies et traceurs

Le site https://www.cjprocess.fr ne dépose aucun cookie ni traceur à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Seuls peuvent être utilisés, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de l’hébergement (par exemple, équilibre de charge ou sécurité), qui ne permettent pas un suivi individualisé de votre navigation.

Aucune donnée issue de cookies ou traceurs n’est exploitée par CJ PROCESS pour réaliser du profilage, de la prospection commerciale automatisée ou des statistiques nominatives.

6) Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’éditeur décline toute responsabilité quant à leurs contenus et politiques. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

7) Liens hypertextes

Tout lien vers le site CJ PROCESS doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme à l’objet du site.

8) Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bourg-en-Bresse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire.

9) Champ d’application (B2B)

La société CJ PROCESS opère exclusivement en B2B. Aucune offre n’est destinée aux consommateurs au sens du Code de la consommation, et aucune procédure de médiation de la consommation n’est applicable.

10) Démarchage téléphonique

Nous ne pratiquons pas de démarchage téléphonique.

11) Accessibilité

L’éditeur s’engage à rendre le site accessible conformément à la réglementation applicable. Si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité, signalez-le à contact@cjprocess.fr.

12) Crédits

• Conception / Réalisation : site web réalisé en interne par CJ PROCESS.
• Images : visuels générés par IA puis modifiés et finalisés manuellement par l’équipe CJ PROCESS.
• Icônes : pictogrammes SVG inline personnalisés (composants d’icônes internes). Pictogramme LinkedIn utilisé pour le lien vers la page d’entreprise : marque de LinkedIn Corporation.

13) Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@cjprocess.fr ou à l’adresse postale : 13 Uffel, 01590 Dortan, France.